Trouver un Notaire - Le Château-d'Oléron - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARREYRON
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 68,4 km de Le Château-d'Oléron
Maître GUILLAUMIN
SCP Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL
Office notarial à 47,0 km de Le Château-d'Oléron
Maître BODIN
SCP Pierre-Marie BODIN et Pierre BATIGNY
Office notarial à 41,7 km de Le Château-d'Oléron
Maître OGIER-LAGOUANELLE
SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE
Office notarial à 11,2 km de Le Château-d'Oléron
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.